INDEX ÉGALITÉ ET RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, l'index doit être calculé à partir de quatre indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés. L’Index de l’égalité a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Il mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. Chaque société se doit d’atteindre, au minimum 75/100. En deçà de ce seuil, les entreprises ont trois ans pour se mettre en conformité, sans quoi elles seront passibles d’une pénalité financière, pouvant aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

L’Index est noté sur 100 points, selon les indicateurs définis par le gouvernement :

• L'écart de rémunération (noté sur 40 points).
• L'écart de répartition des augmentations individuelles (35 points).
• Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité (15 points).
• La parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points).

Ce résultat a été défini en conformité avec le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, précisant les modalités de calcul des indicateurs qui le composent, et en considérant les principes suivants :

• La période de référence retenue est l’année civile, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
• Le périmètre analysé est de 107 collaborateurs.
• Les calculs de l’indicateur d’écart de rémunération ont été réalisés par niveau ou coefficient hiérarchique en application de la classification de branche.
• 4 indicateurs sur 4 ont pu être calculés.